Conditions générales de vente

Conditions de vente du site Filograsso SRL

1. Préambule et champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes de rideaux, moustiquaires et autres articles sur mesure selon les indications fournies par le Client envoyées à travers le site web filograssosrl.com et constituent une partie intégrante et substantielle des contrats conclus par le Client avec Filograsso SRL.

1.2 En cas de conflit entre les présentes CGV et les conditions convenues par écrit pour la vente individuelle et signalées dans l'e-mail de confirmation envoyé par Filograsso SRL, ces dernières prévaudront. Dans le cas de contrats conclus avec des Consommateurs, les présentes CG s'appliquent dans la mesure de la compatibilité avec les règles particulières dictées par le Code de la consommation, à comprendre comme expressément visées par les présentes.

1.3 Aux fins des présentes conditions générales, le terme "client" désigne la personne, identifiée par les données saisies lors de l'acceptation des présentes conditions générales, qui configure, commande et achète le produit objet du contrat.

1.4 Pour toute clarification concernant les présentes CGV, les caractéristiques des produits, les conditions spécifiques et tout autre élément, le Client est invité à contacter directement Filograsso SRL aux adresses ci-dessus.

1.5 La version actuellement en vigueur des présentes CGV est toujours disponible sur le site web filograssosrl.com.

2. Langue du contrat et droit applicable

2.1 Indépendamment des différentes langues dans lesquelles le site filograssosrl.com est affiché, les contrats conclus avec Filograsso SRL sont stipulés exclusivement en langue italienne et soumis exclusivement à la loi italienne à l'exclusion de l'application de toute autre loi.

2.2 Les commandes sont préparées par le Client à travers des procédures guidées sur le site filograssosrl.com qui permettent au Client de choisir les types généraux de produits et d'indiquer les caractéristiques spécifiques que Filograsso SRL suivra pour la réalisation sur mesure ou la personnalisation des produits. Aucune responsabilité ne peut, par conséquent, être attribuée à Filograsso SRL en cas d'erreur commise par le Client dans la configuration du produit et - en général - dans la compilation de l'ordre d'achat.

2.3 Le bon de commande est considéré comme correctement rempli si, à l'issue de la procédure de soumission, le site ne signale aucun message d'erreur.

2.4 En cliquant sur le bouton "Envoyer la commande", le Client formule à Filograsso SRL une proposition contractuelle irrévocable, conformément et aux fins de l'article 1329 du Code civil italien, concernant les articles contenus dans le panier. La soumission de la commande d'achat par le Client sera suivie dans un bref délai par la confirmation par Filograsso SRL de la réception de la commande à l'adresse e-mail communiquée par le Client.

2.5 Conformément à l'article 13 du décret législatif n° 70 du 9 avril 2003, le courrier électronique confirmant la réception de la commande contient un résumé des conditions générales et particulières applicables au contrat, des informations sur les caractéristiques essentielles des articles achetés, une indication détaillée du prix, des moyens de paiement, du retrait, des frais de livraison et des taxes applicables.

2.6 Dès réception par le Client de la confirmation de la réception de la Commande envoyée par Filograsso SRL, un contrat contraignant est réputé conclu entre Filograsso SRL et le Client.

2.7 Conformément aux obligations d'information des Consommateurs prévues par l'article 52, alinéa 1, lett. f) et g) du Code de la consommation, et conformément aux dispositions de l'article 55, alinéa 2, lettre d) du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu en ce qui concerne l'achat d'articles effectué à travers le site filograssosrl.com, en tant que biens clairement personnalisés par Filograsso SRL pour ses Clients. Les articles ne peuvent donc pas être retournés ou remboursés.

3. Prix, frais supplémentaires et mode de paiement

3.1 Filograsso SRL se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des articles vendus sur le site web filograssosrl.com. Le Client est invité à vérifier le prix de vente final de l'article choisi avant de passer une commande à [Filograsso SRL].

3.2 Les prix indiqués sont des prix publics, TVA et toute autre taxe comprises, à l'exclusion des frais de transport du transporteur choisi par Filograsso SRL qui, s'ils sont prévus, seront spécifiquement indiqués.

3.3 Sauf accord contraire, le Client devra payer en totalité le prix des articles commandés, en même temps qu'il passe la Commande à travers le site filograssosrl.com Filograsso SRL se réserve le droit de livrer les Articles achetés seulement après avoir reçu le paiement complet du prix.

3.4 En cas d'indisponibilité, même temporaire, d'un article, Filograsso SRL en informera rapidement le Client par e-mail, à l'adresse fournie au moment de la commande et remboursera le Client de tout paiement anticipé dans un délai de 30 (trente) jours à compter du dernier jour suivant celui de l'envoi de la commande et de la réception du paiement.

3.5 Filograsso SRL ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement des services de paiement électronique fournis par des tiers et mis à disposition sur le site filograssosrl.com.

4. Méthodes d'expédition

4.1 Les articles commandés seront expédiés au Client par Filograsso SRL en utilisant un transporteur de son choix. Filograsso SRL s'engage à livrer les articles au transporteur dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables à compter de la confirmation de la commande, étant entendu que ce délai court à compter de la date du paiement, si celui-ci est postérieur à la confirmation de la commande.

4.2 Filograsso SRL n'est pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison s'il est dû à des causes de force majeure, telles que - à titre d'exemple seulement - les grèves, les mesures des autorités publiques, le rationnement ou la pénurie d'énergie ou de matières premières, les difficultés de transport, les incendies, les inondations et les dommages aux machines industrielles qui ne sont pas dus à la faute de [Filograsso SRL].

4.3 Filograsso SRL notifiera sans délai au Client l'apparition et la disparition d'une cause de force majeure. Si la cause de la force majeure persiste pendant une période supérieure à deux semaines à compter de la date de livraison initialement indiquée dans la confirmation de la commande, chaque partie a le droit de résilier le contrat.

4.4 Dans les hypothèses envisagées au paragraphe précédent, le Client n'a droit à aucune compensation, indemnité ou remise pour quelque raison que ce soit, à l'exception du droit au remboursement de toute somme déjà versée à titre de prix en cas de résiliation du contrat.

5. Garantie

5.1 Les achats effectués par un Client ayant la qualité de Consommateur sont couverts par la garantie légale conformément aux articles 129, 130 et 132 du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité d'un bien au sens de l'article 129 du code de la consommation, le consommateur a droit à la remise en conformité du bien, sans frais, par réparation ou remplacement dans un délai raisonnable. En cas d'achat effectué par un Client ayant la qualité de Professionnel, la garantie légale prévue par le Code civil s'applique.

5.2 Filograsso SRL ne peut être tenu responsable de tout dommage pécuniaire ou non pécuniaire, direct ou indirect, qui pourrait être causé au Client, à ses biens et/ou à des tiers suite à une utilisation inappropriée ou anormale d'un article, ou à des défauts dans l'installation d'un article, ce qui reste de la seule responsabilité du Client.